Statuts de la Société Astronomique du Havre

La Société astronomique du Havre est une association régie par la loi de 1901.

Son siège social est au 80 rue François Mazeline, 76600 LE HAVRE

Statuts (modifiés le 15 décembre 2007)

ARTICLE 1er

L’association dite : Société Astronomique du Havre, a pour but de réunir entre elles les personnes qui s’occupent pratiquement ou théoriquement d’astronomie ou qui s’intéressent au développement de cette science et à l’extension de son influence pour l’éclairement des esprits. Ses efforts tendent à l’avancement et à la propagation de cette science et des sciences connexes, ainsi qu’à faciliter les voies et moyens à tous ceux qui désirent entreprendre des études astronomiques.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège au HAVRE.

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’Association sont les suivants :

  • Réunions publiques avec conférences scientifiques
  • Cours d’Astronomie populaires et causeries scientifiques
  • Séances d’observations populaires
  • Commission d’études astronomiques et organisation de travaux pratiques d’astronomique et d’optique
  • Bibliothèque d’ouvrages astronomiques, de clichés et de films
  • Organisation de manifestations susceptibles de développer la science astronomique et de la diffuser
  • Relations et échanges scientifiques avec des associations équivalentes.

ARTICLE 3

L’association se compose de Membres fondateurs, titulaires, sympathisants, étudiants et associés. L’inscription à la Société est libre. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale. Les membres d’une association équivalente à la Société, peuvent par réciprocité, devenir membres associés sans paiement de cotisation et sans droit de vote.

ARTICLE 4

La qualité de membre de l’association se perd :

  1. Par démission
  2. Par la radiation prononcée par le non paiement de la cotisation ou pour des motifs graves, par le conseil d’administration. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l’Assemblée Générale.
  3. Par la cessation de la réciprocité entre associations pour les membres associés.

ARTICLE 5

L’Association est administrée par un conseil composé de neuf membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’administration sont choisis pour les deux tiers parmi les membres fondateurs et pour un tiers parmi les membres titulaires.

La durée du mandat d’administrateur est de 3 ans, renouvelable. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. Le Conseil désigne parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, et un Trésorier. Il attribue la qualité de membre fondateur au scrutin secret également.

Le bureau est élu pour un an. Tout membre ayant rempli les fonctions de Président pendant trois années consécutives ne sera rééligible que s’il s’est écoulé une année entière entre l’expiration et le renouvellement de son mandat.

ARTICLE 6

Le conseil se réunit au minimum 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

ARTICLE 7

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

ARTICLE 8

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres fondateurs, les membres titulaires et les membres étudiants. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil.

Le Rapport annuel et les comptes sont tenus en permanence à la disposition de tous les membres de l’Association.

ARTICLE 9

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 10

Les délibérations du Conseil, relatives aux acquisitions échanges et aliénations des immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11

Les délibérations du Conseil relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’art. 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret N°66-388 du 13 juin 1966 modifié.

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives à l’aliénation de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

ARTICLE 12

La dotation comprend :

  • les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association
  • les capitaux provenant de libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en aie été autorisé
  • le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’association.

ARTICLES 13

Les capitaux immobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l’état, en actions nominatives de sociétés d’investissements, constituées en exécution de l’ordonnance du 2 novembre 1945, et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garanties d’avances. Ils peuvent être également employés, soit à l’achat d’autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, ainsi que de bois, forêt ou terrains à boiser.

ARTICLE 14

Il est constitué un fond de réserve où sera versé chaque année en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources qui n’est destinée ni à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant.

La quotité et la composition de fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l’Assemblée Générale. Ces délibérations doivent faire l’objet, dans le délai de huitaine, d’une notification au Préfet de la Seine Maritime.

ARTICLE 15

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  1. de la partie revenu de ses biens, non compris dans la dotation.
  2. les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics.
  3. des cotisations et souscriptions de ses membres.
  4. du produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé.
  5. des ressources crées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
  6. du produit de la rétribution éventuelle perçue pour l’administration à des activités rentrant dans le cadre de l’Association; et dont le maximum ne doit pas dépasser le prix de revient.

ARTICLE 16

Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu une comptabilité matière.

Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte, qui forme un chapitre de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

ARTICLE 17

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, et soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice présents.

ARTICLE 18

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 19

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

ARTICLE 20

Le Président chargé de la représentation de l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, doit faire connaître les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet de la Seine Maritime, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de la Seine Maritime, au Ministre de l’Intérieur, au Ministre de l’Education Nationale.

ARTICLE 21

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Education Nationale ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Certifié conforme par le président de l’association

Le (voir statuts originaux déposés à la préfecture)

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